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LA PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL PAR ARVAL

La protection de vos données à caractère personnel (ou données personnelles) est importante pour le Groupe BNP Paribas auquel appartiennent les entités Arval. Le Groupe BNP Paribas a adopté des principes forts à ce sujet dans sa Déclaration sur la protection des données.

Cette Notice d’information (la « Notice ») vous présente les informations liées à la protection de vos données à caractère personnel par Arval Luxembourg sa, 36, Route de Longwy L-8080 Bertrange (inscrite au Registre du commerce sous le n° B57655 (représentant légal : Gerry Wagner) dans le cadre de l’outil télématique Arval Active Link.

Si vous souhaitez de plus amples informations sur la protection de vos données à caractère personnel par Arval Luxembourg sa, nous vous invitons à consulter la Notice Arval sur la protection des données sur www.arval.lu/fr/data-privacy.

 

ARVAL ACTIVE LINK

L'évolution rapide des nouvelles technologies donne naissance à des possibilités inédites en termes de gestion de flotte. L’objectif d’Arval est de devenir le leader mondial de l'innovation ainsi que le premier de la classe en matière d'application de ces technologies. C'est pourquoi Arval et Artel (filiale d’Arval) ont développé Arval Active Link, une solution de télématique intégrée.

1. Collecte des données

Arval Active Link permet de rassembler des données concernant l'utilisation du véhicule. Celles-ci sont rassemblées par le biais d'une transmission de données à distance et dans le matériel télématique installé dans le véhicule (le « Boîtier »).  Ce Boîtier est équipée d'une technologie qui enregistre la position GPS (localisation) du véhicule et comprend un certain nombre de capteurs qui rassemblent des données sur les prestations et le comportement du véhicule. Toutefois, les positions GPS font seulement partie du micrologiciel du Boîtier et ne sont pas accessibles par Arval, sauf en cas de vol ou d'accident et ce après l’accord du conducteur.

La transmission peut se faire simultanément, avec un décalage dans le temps ou sur demande spécifique.

 

2. Données, but et conservation

Le dispositif permet à Arval de recevoir certaines données à caractère personnel qui ne seront utilisées qu'à des fins limitées dans l’intérêt légitime d’Arval : Nous utilisons vos données personnelles afin de déployer et de développer nos produits ou services, de gérer notre relation contractuelle avec nos clients, pour améliorer notre gestion des risques et pour défendre ou exercer nos droits légaux.

Les données personnelles, les finalités et les périodes de conservation des données sont définies ci-dessous :

3. Partage des données collectées

Arval ne communiquera pas les données collectées à des tiers, sauf :

  • aux compagnies d'assurances (ou courtiers en assurances) en cas de déclaration d'accident ou de vol ;
  • aux instances publiques lorsque cette communication constitue une intérêt légitime qui prévaut sur l'intérêt du conducteur, comme en cas de vol ou d'accident ;
  • aux fournisseurs d'Arval si et dans la mesure où ils ont besoin de ces données pour prester des services pour le conducteur.

 

4. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément aux réglementations en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Accéder à vos données personnelles : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles et une copie de ces données personnelles.
  • Rectifier vos données personnelles : lorsque vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées.
  • Supprimer vos données personnelles, dans la mesure autorisée par la loi.
  • Restreindre le traitement de vos données personnelles.
  • Vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre cas particulier. Vous avez le droit le plus strict de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection directe, notamment le profilage lié à cette prospection directe.
  • Droit à la portabilité des données : lorsque cela est autorisé par la loi, vous avez le droit de nous demander de vous restituer les données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un tiers.

Si vous souhaitez exercer les droits énumérés ci-dessus, veuillez envoyer un courrier ou un e-mail à l'adresse suivante : Arval Luxembourg sa - DPO Office - 36, Route de Longwy L-8080 Bertrange – privacy@arval.lu. Veuillez inclure une version numérique ou une photocopie de votre carte d'identité à des fins d'identification. Conformément à la réglementation en vigueur, en plus de vos droits ci-dessus, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente au Grand-Duché de Luxembourg :  la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).

 

5. Comment pouvez-vous être informé des modifications apportées à cette notice d’information ?

Nous vous invitons à consulter la dernière version de cette note en ligne et nous vous informerons de toute modification importante par le biais de notre site Web ou de nos autres moyens de communication habituels.