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Conditions générales

Conditions Générales
Applicabilité

Le prix de leasing est basé sur un contrat d'une durée locative de 60 mois et un kilométrage annuel de 20.000 km maximum. Si l'on s'écarte de la durée locative ou du kilométrage annuel maximum, Arval se réserve le droit d'adapter les prix.

La promotion est uniquement valable pour les entreprises ayant leur siège social au Luxembourg et ne s'applique pas aux particuliers.

Arval a le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans notification préalable.

Offres / Accords

Promotions destinées aux entreprises sous réserve d'acceptation du dossier par Arval.

Une convention n'est conclue qu'après acceptation de la commande par Arval et signature du "Contrat cadre pour la location longue durée de voitures de tourisme, véhicules à usage mixte et véhicules utilitaires légers". Arval a le droit de refuser une commande ou d'imposer des conditions particulières.

Prix

Sauf indication contraire, tous les prix sont exprimés en EUR, hors TVA et impôts et autres taxes éventuelles exclus.

Les prix sont soumis à d'éventuelles modifications de la règlementation fiscale, des prescriptions (légales) et/ou à des changements du prix catalogue imposés par l'importateur/le constructeur.

 

Responsabilité

Le contenu de la page des promotions a été étébli avec le plus grand soin. Arval ne peut donner aucune garantie quant à la nature, le contenu et l'exactitude des informations et ne peut dès lors pas être tenue pour responsable d'erreurs ou omissions évidentes.